mentions légales
L’association des Amis du Vieux Chamonix et de la Haute Vallée de l’Arve est une association loi 1901 fondée en 1969, inscrite en préfecture en date du 24 février 1969 (J.O. n° 54 du 5 mars 1969). L’association est reconnue d’utilité publique par le décret du 18 novembre 1991 (J.O. n° 272 du 22 novembre 1991). Son siège social est situé 134 avenue de Courmayeur à Chamonix Mont-Blanc.
Adresse courrier : 134 Avenue de Courmayeur, 74400 Chamonix Mont-Blanc.
L’association des Amis du Vieux Chamonix n’est pas soumise à la TVA dans le cadre de ses publications. L'usage des informations, documents, articles et photographies publiés sur le site de l’Association des Amis du Vieux Chamonix est seulement consenti aux visiteurs du site à titre privé et non collectif. Ce droit d'usage est personnel et non transmissible. Il inclut le stockage, la copie de sauvegarde et l'impression sur papier à des fins strictement personnelles. Toute reproduction publicitaire, commerciale ou publique de ce contenu est interdite sans l'autorisation écrite de l’Association des Amis du Vieux Chamonix. Cette interdiction couvre donc la reproduction, même partielle, pour un usage collectif et sous quelque forme que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de l’association.
Les informations recueillies lors de l’adhésion d’un membre sont nécessaires pour la gestion de l’association. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations le concernant. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant au secrétariat de l’Association par courrier postal.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, les données partagées par les utilisateurs de notre site sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ces données à tout moment sur simple demande.
En ce qui concerne la Newsletter, vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment.
Dans le cadre de l’accès au Site et de la navigation dans le cadre du Site, nous informons chaque utilisateur sur le fait que nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements automatiquement (statistiques, facilité de navigation) mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés nominativement à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur, le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre Site et l’analyse de votre navigation sur le Site. Les opérations de collecte, gestion, traitement et communication de ces données à caractère non personnelles sont soumises aux mêmes niveaux de protection que ceux mentionnés ci-dessus concernant la protection des données personnelles et des informations nominatives. L’association des Amis du Vieux Chamonix dispose d’une dispense de déclaration à la CNIL conformément à la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes à but non lucratif.
Si vous choisissez d'utiliser le site Internet de l’association des Amis du Vieux Chamonix, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le site de l’Association. L’Association des Amis du Vieux Chamonix s’engage à mettre en oeuvre les moyens disponibles pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur son site Internet. L’Association ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres sites sur lesquels l’Association n'a aucun contrôle. Chaque Utilisateur accède et utilise le Site à ses seuls frais, risques et périls. En aucun cas l’Association des Amis du Vieux Chamonix ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés. De même, l’Association est attachée à fournir des informations loyales, sincères et véritables tenant au contenu du Site. Toutefois, ce contenu est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, l’Association des Amis du Vieux Chamonix n’est en aucun cas responsable de toute éventuelle erreur ou omission, manifeste ou non, tenant au contenu du Site ou des pages Web qui le compose, et décline en conséquence toute responsabilité directe ou indirecte en cas d’éventuels préjudices pouvant en découler pour les Utilisateurs.
Seule la loi Française est applicable aux relations nées du fait de la connexion au présent Site et de l'utilisation des services proposés.
Création et réalisation :
|
Hebergement :
|
